Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre :

[Nom de l’entreprise],
[Forme juridique], au capital de [X €],
Immatriculée sous le numéro SIRET [XXXXX],
Dont le siège social est situé [Adresse complète],
Email : [email]
Téléphone : [numéro]

Ci-après dénommé « le Prestataire »,

Et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une prestation de massage via le site internet [nomdusite.fr] ou en réservation directe, ci-après dénommée « le Client ».

Article 2 – Nature des prestations

Le Prestataire propose des prestations de :

• Massages bien-être

• Massages relaxants

• Massages spécifiques femme enceinte

• Massages enfants (à partir de [âge minimum, ex : 5 ans])

⚠️ Les prestations proposées sont exclusivement des massages de bien-être, non thérapeutiques et non médicaux.
Elles ne s’apparentent en aucun cas à des actes médicaux ou paramédicaux et ne remplacent pas un suivi médical.

Article 3 – Conditions spécifiques

3.1 Massage femme enceinte

Les massages prénataux sont réalisés :

• À partir du 2ᵉ trimestre de grossesse (sauf avis médical contraire)

• Sous réserve de l’absence de contre-indication médicale

La cliente s’engage à informer le Prestataire de toute complication, pathologie ou risque particulier lié à sa grossesse.

En cas de doute, un avis médical pourra être demandé.

3.2 Massage enfant

Les massages pour enfants :

• Sont réservés aux enfants âgés de [âge minimum]

• Nécessitent obligatoirement l’autorisation écrite d’un représentant légal

• Peuvent être réalisés en présence du parent ou responsable légal

Le parent déclare que l’enfant ne présente aucune contre-indication médicale.

Article 4 – Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes selon le statut du Prestataire.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Article 5 – Réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

• En ligne via le site internet

• Par téléphone

• Par email

Toute réservation vaut acceptation des présentes CGV.

Article 6 – Paiement

Le règlement peut s’effectuer :

• En ligne (carte bancaire)

• En espèces

• Par virement bancaire

• Par tout autre moyen indiqué sur le site

Le paiement est exigible au moment de la réservation ou au plus tard le jour de la prestation.

Article 7 – Annulation et report

Toute annulation doit être effectuée au minimum 24 heures avant le rendez-vous.

• Annulation moins de 24h avant : la prestation pourra être facturée à 100 %.

• Non-présentation : la prestation est due intégralement.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute nouvelle réservation en cas d’abus.

Article 8 – Retard

En cas de retard du Client :

• La durée du massage pourra être réduite

• Aucun remboursement ne pourra être exigé

Au-delà de [15 minutes] de retard, le rendez-vous pourra être annulé.

Article 9 – Contre-indications

Le Client s’engage à informer le Prestataire :

• De tout problème de santé

• De toute allergie

• De toute blessure ou pathologie

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une prestation en cas de contre-indication manifeste.

Article 10 – Responsabilité

Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas :

• De non-divulgation d’une contre-indication

• De réaction allergique non signalée

• De fausse déclaration du Client

Article 11 – Bons cadeaux

Les bons cadeaux :

• Sont valables [durée, ex : 6 mois]

• Ne sont ni remboursables ni échangeables contre espèces

• Peuvent être transférés à un tiers (hors prestations spécifiques si inadaptées)

Article 12 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des rendez-vous.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande à : [email].

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

[Nom et coordonnées du médiateur]

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 14 – Acceptation des CGV

La réservation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.